Quand les entreprises s’approprient les savoir-faire : recours à la loi et expropriations

Ce texte pose la question de l’appropriation des savoir-faire par les entreprises. Il présente l’évolution de la législation et des règles d’entreprise, en passant par les conventions collectives de branche qui ont codifié les clauses relatives aux inventions de salariés. Il analyse ensuite plus généralement les processus d’expropriation des savoir-faire des travailleurs. Il permet de mettre en évidence différentes conventions d’attribution des droits de propriété intellectuelle, ainsi que leur transformation liée en particulier aux technologies numériques.